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Mentions légales

En application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site www.hestiahorizon.fr.

Éditeur du site

Hestia Horizon Conseils, entreprise individuelle, représentée par Agnès Barthe
SIRET : 87841934000020
Adresse : 53 rue des Fougères, 33570 Les Artigues-de-Lussac
Téléphone : 06 08 15 19 68
E-mail : agnesbarthe@hestiahorizon.fr
Responsable de la publication : Agnès Barthe

Statut réglementaire

Agnès Barthe exerce en qualité de conseillère en investissement financier et de conseillère en gestion de patrimoine. Informations réglementaires :

  • Conseillère en Investissement Financier n° D0200499, membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF
  • Mandataire d’intermédiaire en assurance, pour le compte de son mandant INOVÉA Épargne (courtier, ORIAS n° 17005591, RCS Montpellier 831 870 522), Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, pour le compte de son mandant INOVÉA Crédit (courtier, ORIAS n° 17005583, RCS Montpellier 831 870 476), même adresse
  • Immatriculation ORIAS n° 20007849 (www.orias.fr), sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans manipulation de fonds de tiers : attestation professionnelle n° ADC 3402 2020 000 243 638 délivrée par la CCI de l’Hérault
  • Entreprise individuelle, SIRET n° 87841934000020, RSAC Libourne n° 878 419 340
  • Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, au Code monétaire et financier et à la loi Hoguet

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, pour ses activités de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance, d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et de transactions immobilières. Montant des garanties : 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à Agnès Barthe, Hestia Horizon Conseils, 53 rue des Fougères, 33570 Les Artigues-de-Lussac, ou à agnesbarthe@hestiahorizon.fr, afin de trouver une solution amiable. Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de son envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Vous pouvez également adresser votre réclamation au service gestion client / réclamation d’INOVÉA, Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio.

Si la réponse apportée ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent pour l’ensemble des activités du cabinet, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation : Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne (www.medconsodev.eu).

Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Nature des informations publiées

Le site www.hestiahorizon.fr a pour objet de présenter l’activité de Hestia Horizon Conseils et de fournir une information générale. Les informations publiées sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé : seul un échange avec le cabinet permet d’établir une recommandation adaptée à votre situation.

Hestia Horizon Conseils s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hestia Horizon Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hestia Horizon Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hestia Horizon Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Données personnelles

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hestiahorizon.fr est soumis au droit français.

Textes de référence

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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